Article 1 — Vendeur et champ d’application
Le vendeur est SARL BM-WOERTHER, 5 bis route de Montazeau, 24230 Vélines, France, RCS Bergerac 507 634 293, TVA FR 78 507634293. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de produits proposés sur le site Vis Ancrage Sol par des consommateurs et, lorsque cela est indiqué, par des professionnels.
Article 2 — Produits et informations techniques
Les caractéristiques essentielles des vis d’ancrage sont présentées sur les fiches produits : dimensions, matière, sections, extensions, visserie et hauteur maximale. Les photographies et schémas sont illustratifs. Le client doit vérifier que le produit est adapté au sol, aux charges et à la structure envisagée.
Sécurité et pose
La pose doit être effectuée conformément aux instructions fournies. La stabilité d’une structure dépend notamment du terrain, de la profondeur d’ancrage, de la géométrie du projet et des charges appliquées.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’ils s’adressent aux consommateurs. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, le tarif facturé restant celui affiché lors de la commande.
Article 4 — Commande
La commande devient ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’anomalie manifeste, d’indisponibilité, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible selon les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions pourront être traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Aucun produit n’est expédié avant validation du paiement, sauf accord particulier.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais présentés sur le site sont indicatifs tant que la commande n’a pas été confirmée. Le client doit contrôler l’état du colis à réception et signaler rapidement toute anomalie ou avarie de transport.
Article 7 — Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation s’exerce dans le délai légal applicable à compter de la réception, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire ou défaut imputable au vendeur.
Article 8 — Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Toute garantie commerciale supplémentaire doit être expressément indiquée sur la fiche produit ou le document de garantie correspondant.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une pose non conforme, d’un usage inadapté, d’un dimensionnement insuffisant, d’un terrain non adapté ou d’une modification du produit. Pour les projets soumis à des charges importantes ou à des contraintes réglementaires, une validation technique adaptée doit être réalisée.
Article 10 — Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales et, le cas échéant, la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, documents techniques, marques et éléments graphiques présents sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent devront être indiquées ici avant la mise en ligne marchande.
Article 13 — Contact
Service client : 09 80 80 02 32 — info06@echelle-telescopique-woerther.com — 5 bis route de Montazeau, 24230 Vélines.